Du Blé Au Pain MaternelleLa Liquidation De La Communauté De Biens Entre Époux
Résumé Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.Cas Pratique Corrigé Liquidation Communauté Bureau
L'emprunt contracté pour ces travaux a été remboursé par les gains et salaires des époux. L'époux Ben entretient une liaison et donne régulièrement des sommes d'argent considérables à sa maitresse. Le tout pouvant être évalué à 100 000 F. Sommaire Observations Appartement à Paris Propriété du Morbihan Appartement en Espagne Demeure de Bordeaux Appartement de Nantes Hôtel particulier à Nantes Les travaux de rénovation sur l'hôtel particulier à Nantes Les biens meubles Donation à un tiers par un époux Etablissement des comptes Biens propres: la communauté dissoute, chacun reprend ses biens propres (art 1467) Récompenses Communauté Droits des parties Extraits [... ] Une partie du prix de vente fut utilisée dans l'acquisition d'un appartement à Nantes valant F. L'achat d'un bien avec des deniers provenant de la vente d'un bien commun est un bien commun. Par conséquent, l'appartement à Nantes est un bien commun. La liquidation de la communauté de biens entre époux. Cause de récompense Une récompense est due à Sylvie par la communauté pour sa contribution indirecte à l'achat de l'appartement de Nantes.
986 Image source: Les regimes matrimoniaux ont pour vocation de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers.
Tuesday, 9 July 2024